Solution Energie TVA à 5,5%

La TVA à taux réduit à 5,5% concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un logement achevé depuis plus de 2 ans. Le remplacement d’une chaudière par une géothermie entre dans le cadre du taux réduit à 5,5%.

Exclusions :

  • Les travaux dans des habitations dont les transformations importantes les assimilent à du “neuf”.
  • Certains travaux. Par exemple : Mise en place d’une pompe à chaleur Air/Air ou l’installation d’un chauffage piscine.

C’est le maître d’ouvrage qui fait la demande de l’application du taux de TVA à 5,5% en fournissant l’attestation remplie et signée avec l’acceptation du devis. L’attestation simplifiée doit être utilisée pour tous les travaux n’affectant, sur une période de deux ans, aucun des éléments de gros oeuvre et pas plus de cinq des six lots de second oeuvre.

 

L’attestation normale est à utiliser dans les autres cas.